Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

01 Éditeur du site

Thomas Loiseau Visuals (TLV) — agence de communication visuelle et audiovisuelle.

Exploité par Thomas Loiseau, en raison individuelle.

Siège : c/o ExpertFid & Audit SA, Rue de Bourg 27, 1003 Lausanne, Suisse

Forme juridique : raison individuelle de droit suisse.

TVA : non assujetti à la TVA en Suisse.

E-mail : contact@thomasloiseauvisuals.com

Téléphone (Suisse) : +41 78 608 27 24

Téléphone / WhatsApp (France) : +33 7 81 99 28 12

Directeur de la publication : Thomas Loiseau.

02 Hébergement

Le site thomasloiseauvisuals.com est hébergé par :

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

www.hostinger.fr

03 Objet du site

Le site présente l'activité de Thomas Loiseau Visuals : vidéo (films de marque, corporate, événementiel), photographie, captation par drone, création de sites web, contenu pour les réseaux sociaux et prestations de création assistée par intelligence artificielle (génération de personnages et d'univers, animation d'images en séquences vidéo).

Les informations diffusées le sont à titre indicatif. Elles peuvent évoluer et ne constituent pas une offre contractuelle ; tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé.

04 Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et les présentes mentions, sans préavis. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

05 Disponibilité technique

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, d'une lenteur ou d'un dommage lié à l'utilisation du réseau internet, à un matériel inadapté ou à la présence d'un virus sur l'équipement de l'utilisateur.

06 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, vidéos, illustrations, logo, charte graphique, mise en page et code — est la propriété exclusive de Thomas Loiseau Visuals, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Les marques et logos de tiers éventuellement présentés (dans le cadre de réalisations clients) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

07 Limitation de responsabilité

Thomas Loiseau Visuals ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte. La création d'un lien vers le site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur ; ce dernier peut en demander le retrait à tout moment.

08 Données personnelles

Le site respecte la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les visiteurs et clients situés dans l'Union européenne.

Données collectées : les informations que vous transmettez volontairement via le formulaire de devis ou par prise de contact (nom, e-mail, téléphone, description de projet). Aucune donnée sensible n'est demandée.

Finalité : répondre à vos demandes, établir des devis et assurer le suivi de la relation commerciale. Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants techniques : les formulaires du site sont traités directement sur le serveur d'hébergement (Hostinger) et transmis par e-mail à l'éditeur, sans passer par un service tiers. L'affichage des tarifs dans la bonne devise repose sur une géolocalisation approximative de votre adresse IP par les services get.geojs.io et ipwho.is ; seule l'adresse IP leur est transmise et aucune donnée n'est conservée par l'éditeur.

Conservation : les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et à nos obligations légales, puis supprimées.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@thomasloiseauvisuals.com.

09 Cookies et mesure des campagnes

Le site ne dépose aucun cookie technique nécessitant votre consentement. Pour mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires, il peut utiliser le tag Google Ads (Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), qui dépose les cookies _gcl_au, _gcl_aw et _gcl_gb pour une durée de 90 jours. Ils servent uniquement à attribuer une prise de contact (WhatsApp, appel, formulaire) à une annonce ; aucune publicité personnalisée ni remarketing n'est activé. Les données peuvent être transférées à Google LLC (États-Unis) dans le cadre du Data Privacy Framework.

Base légale : pour les visiteurs situés dans l'Union européenne, votre consentement préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés, RGPD) — aucun cookie de mesure n'est déposé avant votre accord. Pour les visiteurs situés en Suisse, l'information et le droit d'opposition (art. 45c LTC, LPD) — la mesure est active par défaut et vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Modifier votre choix : via le lien « Cookies » en bas de chaque page dès que la mesure est active, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies. Ce refus n'altère aucune fonctionnalité du site.

10 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du siège de l'éditeur, à Lausanne, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, qui conservent le bénéfice des règles de leur pays de résidence.

Pour toute question relative aux présentes mentions, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@thomasloiseauvisuals.com.